En France, « Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce qui est interdit dans la rue l’est aussi derrière un écran.
1. La protection de la vie privée
| Loi / Notion | Ce qu’elle dit | Ce que je risque |
| Le Droit à l’image | Personne ne peut publier une photo ou une vidéo de vous sans votre accord écrit (et celui de vos parents si vous êtes mineurs). | Retrait forcé de la photo et versement d’argent à la victime (dommages et intérêts). |
| Atteinte à l’intimité | Il est interdit de filmer ou d’enregistrer une personne dans un lieu privé (internat, vestiaire, domicile) sans qu’elle le sache. | Jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende (Art. 226-1 du Code Pénal). |
2. Le respect des auteurs et des entreprises
| Loi / Notion | Ce qu’elle dit | Ce que je risque |
| Propriété Intellectuelle | On ne peut pas copier/coller un texte, une musique ou une photo pro sans autorisation. C’est du vol de travail. | Le « piratage » ou la « contrefaçon » peut coûter très cher en amendes. |
| Secret Professionnel | En stage, vous ne devez pas diffuser d’informations internes à l’entreprise (plans, secrets de fabrication, photos de matériel neuf). | Rupture immédiate du contrat de stage et renvoi du lycée. |
3. Les paroles et les écrits (Loi sur la presse)
| Loi / Notion | Ce qu’elle dit | Ce que je risque |
| L’Injure | Une parole ou un écrit qui insulte quelqu’un (« T’es un gros naze »). | Jusqu’à 12 000 € d’amende si c’est public. |
| La Diffamation | Accuser quelqu’un d’un fait précis pour lui nuire (« Il a volé dans la caisse », « Elle triche »). | Amende lourde et obligation d’afficher le jugement sur ses réseaux. |
4. Le Cyberharcèlement (Loi de 2022)
| Loi / Notion | Ce qu’elle dit | Ce que je risque |
| Harcèlement scolaire | Envoyer des messages répétés, humilier ou inciter les autres à se moquer d’un élève en ligne. | Délit pénal : jusqu’à 5 ans de prison si la victime a moins de 15 ans. Confiscation du téléphone portable. |
💡 Les chiffres clés à retenir :
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13 ans : L’âge minimum « théorique » pour la plupart des réseaux sociaux (Instagram, TikTok).
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15 ans : L’âge de la majorité numérique en France. Avant 15 ans, l’accord des parents est obligatoire pour que les sites utilisent vos données.
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3018 : Le numéro vert gratuit et anonyme à appeler si tu es victime ou témoin de cyberharcèlement.